CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site atelierdoudine.fr entre :
Atelier Doudine
Géraldine Guigonnand – Entrepreneur Individuel (EI)
Micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes
SIREN : 943 413 765
et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet atelierdoudine.fr, ci-après dénommée « le client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations de taille, de forme, de couleur ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Atelier Doudine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Atelier Doudine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
de litige antérieur avec le client ;
de non-paiement ;
d’informations incomplètes ou erronées.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont effectués via les solutions de paiement sécurisées proposées par la plateforme Squarespace. Les informations bancaires du client ne sont jamais conservées par Atelier Doudine.
Livraison
Les commandes sont expédiées en France via Colissimo ou Mondial Relay Locker. Les délais de préparation et d’expédition sont indiqués directement sur chaque fiche produit. Ces délais peuvent varier selon qu’il s’agisse d’un produit en stock ou d’une création réalisée sur commande. Atelier Doudine ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à tout événement indépendant de sa volonté. En cas de colis endommagé lors de la livraison, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Atelier Doudine dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : atelier.doudine@gmail.com
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets.Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Adresse de retour :
Atelier Doudine
6 impasse les Prés
30129 Manduel
France
Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client.
Les commandes personnalisées ne sont ni annulables, ni modifiables, ni remboursables après validation.
Autres articles dont le retour n'est pas autorisé :
Cartes-cadeaux
Fichiers téléchargeables
Annulation de commande
Toute demande d’annulation d’une commande standard est possible dans un délai de 2 heures suivant la validation de celle-ci. Passé ce délai, la commande est considérée comme définitivement validée et ne pourra plus être annulée. L’annulation doit être envoyée par mail sur l’adresse : atelier.doudine@gmail.com
Disponibilité
Les créations étant réalisées artisanalement en petites quantités, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après validation de la commande. Dans cette situation, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir soit un remboursement, soit un remplacement par un produit équivalent si possible.
Responsabilité
Les produits vendus par Atelier Doudine doivent être utilisés conformément à leur destination. Atelier Doudine ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’une usure normale ;
d’un mauvais entretien ;
ou d’une utilisation non conforme.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site atelierdoudine.fr (textes, photographies, créations, visuels, logo, identité graphique) sont la propriété exclusive de Atelier Doudine.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes ou via le formulaire de contact sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à : atelier.doudine@gmail.com
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Atelier Doudine jusqu’au paiement complet de la commande.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation sera prochainement mis en place.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.